Le Vagabond 78

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Toute commande passée au Vagabond implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales, à l’exclusion de tout autre document qui n’aurait qu’une valeur indicative. Les conditions générales du Vagabond sont exclusivement d’application, à l’exclusion de celles du cocontractant. L’acceptation par Vagabond de conditions dérogeant à celles libellées ci-après ne pourra résulter que d’un écrit signé par Martinez Jonathan, et ne pourra en aucun cas être interprétée par le client comme étant une dérogation générale aux présentes conditions applicables à toutes les relations commerciales antérieures et/ou ultérieures entre les parties.

 

1. Commande, modification et annulation

 

Toute commande est subordonnée à une acceptation formelle de Vagabond. La commande verbale doit être confirmée par e-mail, et cette confirmation sera accompagnée du devis signé par le client. Toute annulation de commande doit nécessairement être faite par écrit et dans un délai de 7 jours ouvrables avant la date de l’évènement. Dans ce cas, l’annulation implique des frais de 175 euros HTVA. En cas de non-respect de ce délai de 7 jours ouvrables, la commande sera considérée comme acceptée et, de plein droit et sans mise en demeure préalable, la totalité de la facture sera due.

 

2. Livraison, transport, déplacement et temps d’attente

 

Les délais de livraison, transport et déplacement indiqués par Vagabond avant confirmation de la commande par le client sont donnés à titre indicatif. Les livraisons, transport et déplacement sont effectués aux frais, risques et périls du client. Dans le cas de services à fournir, les frais de déplacement et autre frais raisonnables et nécessaires des intervenants sont à charge du client. Il est prévu un temps d’installation / montage / livraison / reprise de 30 minutes avant et après chaque évènement.

 

3. Prestation et communication

 

Vagabond se réserve le droit de distribuer des flyers / prospectus / cartes de visite, ... et d’assurer sa promotion lors de toute prestation effectuée. Vagabond est susceptible de faire des photos et des vidéos durant l’événement et de les utiliser ensuite à des fins promotionnelles, marketing et/ou commerciale. Le client donne son accord pour utiliser son image et son nom aux fins de publicité et de promotion de Vagabond. En ayant donné son accord, le client est réputé avoir recueilli l’accord de ses salariés et des participants à l’évènement de l’utilisation éventuelle de leur image par Vagabond.

 

4. Service et matériel complémentaires

 

Vagabond dégage toute responsabilité vis-à-vis des prestations effectuées par des tiers et non facturé par Vagabond. Les autorisations et/ou réservations d’emplacement, les droits et taxes éventuels (droits d’auteur, cachets d’artistes, Sabam, ...) les connexions au réseau électrique, au réseau de distribution d’eau, d’évacuation des eaux usées, ainsi que l’évacuation des déchets sont à charge et devoir du client. Le transport aller et retour, ainsi que la manutention de (dé)chargement et/ou de (dé)montage du matériel prêté ou loué sont, sauf convention contraire, aux frais et risques du client. Le client peut demander le comptage contradictoire du matériel prêté ou loué avant le début de la location. Toute réclamation postérieure ne sera pas reçue. La durée requise pour le comptage contradictoire sera facturée au prix de la main d’oeuvre du jour. Le comptage et l’examen qualitatif du matériel prêté ou loué s’effectuent dans les ateliers de Vagabond. Le client peut demander, avant la fin de l’évènement, que le comptage et l’examen qualitatif soient contradictoires. A défaut d’une telle demande, le client est présumé accepter le comptage et l’examen qualitatif effectués par Vagabond. Tout matériel prêté ou loué non restitué et/ou détérioré sera facturé à son prix d’achat majoré de 20%. Toutes prestations supplémentaires seront facturées au prix de 35€/h/pers.

 

5. Détérioration, dégâts et infractions

 

Le client s'engage à indemniser Vagabond, son personnel ses sous-traitant ou ses membres pour tout dommage causé par lui ou ses préposés à des personnes, immeubles, meubles, véhicules ou à équipements et ce, sur simple présentation du relevé des dégâts ; de tous recours, poursuites, demandes de dommages - intérêts, responsabilités, jugements, frais et dépenses (y compris les honoraires normaux de conseils), découlant d’une infraction commise par lui-même ou par un participant à l’événement ou découlant d’un acte de malveillance délibéré ou d’une négligence ou d’une omission dans son chef ou dans le chef d’un participant ou d’un membre de son personnel, d’un de ses mandataires ou d’un de ses sous-traitants.

 

6. Réclamations

 

Toute réclamation devra, sous peine d’irrecevabilité, être formulée par courrier recommandé dans les sept jours après la date de l’évènement. Si la réclamation est fondée, le client bénéficiera, en toute hypothèse, sans autre dédommagement et au choix de Vagabond, soit d’une diminution du prix proportionnel à la quantité de marchandises défectueuses, soit d’un remboursement du prix facturé. L’introduction d’une réclamation ne dispense nullement l’acheteur de son obligation de payement. En cas d’application de responsabilité de Vagabond, pour quelques raisons que ce soit le client s’engage à attendre le passage de l’expert ou celui de la compagnie d’assurance qui assure les risques de Vagabond, préalablement à toute réparation.

 

7. Suspension des obligations

 

Au cas où le client est en défaut soit d’exécuter ses obligations nécessaire à la bonne exécution de la prestation confiée à Vagabond, soit de payer les factures dans les conditions de la présente, Vagabond pourra suspendre l’exécution de ses obligations sans que cette suspension soit constitutive de résiliation. Le client aura ce même droit en cas de non-respect de ses engagements par Vagabond. Lorsque les obligations de la partie défaillante auront été entièrement exécutées, l’autre partie sera libre de reprendre l’exécution de ses obligations contractuelles, sans préjudice des modifications de prix et de délais encourus éventuellement de ce fait.

 

8. Paiements

 

Toutes les factures émises par Vagabond sont payables à l’échéance mentionnée sur celles-ci, net et sans escompte. Si aucune échéance n’est indiquée, la date de la facture est considérée comme échéance. Intérêts de retard et clause pénale: Les factures non payées à leur échéance portent intérêt, de plein droit et sans mise en demeure et par le seul fait du défaut de paiement au taux de 1,5% par mois outre une clause pénale de 15% avec un minimum de 150 €. Tout mois entamé sera considéré comme mois complet pour le calcul des intérêts. La TVA, ainsi que toute autre taxe, droit ou frais sont toujours à charge du client.

 

9. Rappels et mise en demeure

 

Les frais de rappel et/ou de mise en demeure seront automatiquement dus. Le montant des frais de rappel et / ou mise en demeure sont forfaitairement facturé au prix de 10€ par courrier ordinaire, email ou fax et 15 € par courrier recommandé ou par email certifié.

 

10. Confidentialité

 

Toutes informations communiquées ou échangées entre Vagabond et le client, partenaires, fournisseurs, sous-traitants dans le cadre de la commande ou à l’occasion de celle-ci restent strictement confidentielles, sauf les informations que Vagabond aurait rendues publiques ou les informations normalement accessibles au public.

 

11. Assurances

 

Vagabond souscrira l’assurance responsabilité civile obligatoire à l’exécution de ses missions. Les autres assurances étant à charge et devoir du client.

 

12. Force majeure

 

Toute perturbation de nature à affecter le fonctionnement de Vagabond ainsi que tout événement susceptible d’être qualifié de force majeur, tel une grève, un incendie, le bris de machines, une intempérie, une panne moteur, un accident, un retard d’approvisionnement imputable aux fournisseurs, un problème d’organisation interne, ..., donne droit à Vagabond, sans qu’elle n’ait à établir l’imprévisible et l’irrésistibilité de tel événement, de prolonger le délai prévu pour la livraison, le transport, le déplacement ou l’exécution du contrat, moyennant information préalable du client ou, en cas d’impossibilité absolue d’assurer la commande, de résilier sans que dans un tel cas le client ne puisse réclamer des dommages et intérêts. Si un état de force majeur durait plus de six mois, chacune des parties aura la faculté, selon le cas, soit de réduire ses obligations, soit de mettre fin au contrat ou d’en suspendre l’exécution sans qu’elle ne soit tenue à aucun dédommagement.

 

13. Tribunaux compétents

 

Tout litige ou contestation est la compétence exclusive des tribunaux de NAMUR, à moins qu’agissant comme demandeur, nous ne préférions porter l’action devant tout autre tribunal compétent. Il ne sera fait dérogation à cette clause attributive de compétence même en cas de pluralité de défendeurs, de connexité de demandes incidentes ou d’appels en garantie, ni en cas d’acceptation de règlement de traites ou de tous autres mode de paiement qui, de convention expresse n’opère pas novation.

 

14. Nullité d’une clause

 

Au cas où l’une des clauses des conditions générales serait considérée comme nulle, cette nullité n’affectera pas la validité des autres clauses